Refonte de la directive européenne sur la réutilisation des données publiques - Septembre 2018

logo ComEuroAprès plusieurs mois de consultation dans les différents états membres, la Commission européenne poursuit ses travaux de refonte de la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public  (directive ISP adoptée le 17 novembre 2003).

«  Même si, dans l’ensemble, la directive ISP fonctionne bien, il y a des domaines qui devraient être réexaminés, comme la disponibilité des données dynamiques, les règles de tarification et la plus grande disponibilité d’ISP de grande valeur, y compris de données de la recherche et de données produites dans le contexte de l’accomplissement d’une mission de service public » (source : Commission européenne).

Ces travaux qui visent à favoriser l’écosystème économique de la donnée questionnent les modalités de mise à disposition de certaines données, interrogent les modèles de financement des principaux producteurs nationaux de données... et l'évolution des « données souveraines ».

En savoir plus :
https://eur-lex.europa.eu