La Commission Animation Territoriale préconise l'utilisation de la licence Etalab – Novembre 2018

licence ouverte open licence 435x240Lors leur rencontre du 9 octobre, les membres de la commission Animation territoriale du CNIG ont débattu sur les licences utilisables par les plateformes territoriales d'information géographique.

Ces échanges ont abouti à une conclusion : « il faut utiliser systématiquement la Licence Ouverte dite « Etalab », sauf cas de propriété intellectuelle d’un tiers non soumis au CRPA [code des relations entre le public et les administrations] ou DINSIC [direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État], et sauf lorsqu’il est avéré que la licence ODbL [Open Database License] protège mieux l’intérêt général et sans que les contraintes liées à son utilisation ne soient disproportionnées ou ne portent atteinte à la concurrence. Dans quelques rares cas, une licence ad hoc pourra être utilisée, après un processus d’homologation exigeant. »


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