Transfert des activités topographiques de la DGFiP à l'IGN à l'étude – Février 2019

Rapport Parlementaire Donnees Souveraines 20180720Dans un communiqué publié le 5 février 2019, la députée Valéria Faure-Muntian a annoncé le lancement d'une mission commanditée par François de Rugy, ministre de la Transition Écologique, et par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour évaluer les impacts techniques, organisationnels, juridiques et financiers d’un transfert des missions topographiques de la DGFiP à  l’IGN d’ici la fin de la législature...

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https://www.valeriafauremuntian.com