La CdA de la Rochelle publie une méthodologie SIG pour la mise en oeuvre de la taxe pluviale

Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, un décret datant de juillet 2011 permet aux collectivités de mettre en œuvre une taxe pluviale. Prélevée auprès des propriétaires publics ou privés d’un terrain ou d’une voirie, dans une zone urbanisée ou à urbaniser, celle-ci est à considérer comme un véritable outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.

C’est dans ce contexte que la CdA la Rochelle a entrepris de réaliser une étude d’opportunité de l’application de la taxe pluviale sur son territoire. Pour se faire, elle a mis en place une méthodologie SIG permettant d’estimer pour chaque unité foncière et chaque gestionnaire de voirie la superficie imperméable et le mode de rejet des eaux pluviales. Pour réaliser ce travail, la CdA a utilisé des données du cadastre (PCI + matrice), l’orthophotographie aérienne 2010 et sa composante IRC, ainsi que des outils Open Source QGIS et GRASS permettant l’analyse et l’optimisation des traitements d’images.

Source: La Lettre de la Geoplateforme 17 - N° 16 / Janvier 2013.

L'AFIGEO relaie cette méthodologie mise à disposition par les services de la CDA de La Rochelle sur la GéoPlateforme17.

https://www.geoplateforme17.fr/upload/gedit/1/file/Ressources%20techniques/TaxePluviale_M%C3%A9thodologie_CdALR.pdf

 


 

En complément, un article publié en septembre 2012

Le Ministère de l'écologie publie un "Guide d’accompagnement" pourt la "Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines".

Ce guide a été principalement rédigé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avec l'aide d'un groupe de travail composé des personnes provenant de divers organismes territoriaux.

La gestion des eaux pluviales en milieu urbain répondait traditionnellement à un principe simple : évacuer le plus loin et le plus vite possible les eaux pluviales. Ce principe a montré ses limites et la gestion des eaux pluviales est devenue un véritable enjeu pour certaines communes, notamment « urbaines ».
Pour faire face à ces problèmes, les communes (ou établissements publics compétents)  - bien qu’elles n’aient pas d’obligation générale de collecte ou traitement des eaux pluviales - réalisent des travaux afin de développer leur système séparatif de gestion des eaux pluviales  (tuyaux, bassins de stockages, etc.) ou d'entretenir un patrimoine existant (entretien curatif).
Ces investissements et les frais de gestion afférents sont actuellement pris en charge en principe par les budgets communaux.

Ce guide d'accompagnement est à destination des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes dotés de la compétence  « eaux pluviales ». Il a pour objectif de préciser aux élus et aux agents des services des collectivités, l'intérêt et les modalités d'application pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Télécharger le guide: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_.pdf