| Février 2010 | ||||||
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Règlement Intérieur adopté lors du Conseil d’Administration du 15 janvier 2009
OBJET DE L'ASSOCIATION
(CF ARTICLE 1 DES STATUTS) :
L'Association Française pour l'Information Géographique ou AFIGéO, a pour objectif de favoriser le développement et l'usage de l'information géographique en France au bénéfice de tous les acteurs publics et privés et du grand public.
Elle contribue aux débats relatifs à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes de l'Information Géographique.
Elle a pour ambition de fédérer les actions des associations scientifiques ou techniques et des organisations professionnelles du secteur en maintenant avec tous ces groupements des relations suivies. Elle s'interdit toute activité qui pourrait la mettre en concurrence avec ses membres.
ADHERENTS
(CF. ARTICLE 4 DES STATUTS) :
Pour être membre adhérent de l'AFIGéO, il faut :
- remplir un formulaire d'adhésion, dans lequel le futur adhérent précisera son choix de rattachement à l'un des 3 pôles ;
- s'acquitter de la cotisation correspondant au niveau associé à son statut.
Tout membre adhérent peut demander sa radiation par lettre adressée au Secrétaire Général. Celle-ci prend effet dans les 15 jours suivant la date de sa réception et le fichier informatique des adhérents sera alors mis à jour.
En cas de démission ou de radiation d'un adhérent en cours d'année civile, il n'y aura pas de remboursement partiel ou total de la cotisation d'adhésion déjà versée.
Toute personne physique ou morale, adhérente l'année civile précédente, qui n'aura pas acquitté le montant de sa cotisation à la date du 6 mois après l’appel à cotisation de l'année civile en cours, ne sera plus considérée comme adhérente et sera retirée du fichier des adhérents.
Le statut de membre AFIGéO peut être utilisé par les adhérents dans leur documentation externe.
Les membres d’AFIGéO sont abonnés à la « Lettre de l’AFIGéO ».
Les prises de parole au nom d’AFIGéO doivent faire l’objet d’un accord du bureau, et une synthèse de l’intervention doit être fournie pour diffusion générale.
GOUVERNANCE DES POLES ET DES GROUPES D'INTERETS :
(CF. ARTICLE 7 DES STATUTS) :
Selon ses statuts, l’AFIGéO est organisée selon trois pôles d’activités.
Chaque pôle se dote d’un comité de pilotage. Tous les membres d’AFIGéO qui en font la demande écrite peuvent prendre part aux travaux du comité de pilotage.
Les pôles n’ont pas d’autonomie propre mais ils peuvent cependant prendre toutes initiatives nécessaires à leur action et à leur développement dans les limites définies par le Conseil d’Administration.
Leurs recettes et leurs dépenses spécifiques sont alors décrites dans la comptabilité analytique du pôle.
Conformément aux Statuts le comité de pilotage peut décider de la création d’un ou plusieurs Groupes d'Intérêts qui lui est (sont) rattaché(s). Ils peuvent sur un sujet déterminé rassembler de façon transversale des membres issus d’autres pôles ou des personnalités qualifiées extérieures.
Les groupes peuvent bénéficier de recettes et effectuer des dépenses spécifiques, décrites dans une section spécialisée du budget du pôle. Ils élaborent des règles de fonctionnement qui doivent être approuvées par le CA
Le CA encadre le fonctionnement des Pôles qui lui transmettent régulièrement un compte-rendu de leurs activités et de celles des groupes d'intérêts.
COTISATIONS :
(CF. ARTICLE 8 DES STATUTS) :
Sont membres de l'AFIGéO, les personnes physiques ou morales qui sont à jour du paiement de leur cotisation. Les cotisations sont définies par le Comité de Pilotage du pôle et doivent être agréées par le CA avant le 31 octobre de chaque année pour l’année suivante. Elles sont encadrées par le projet de budget établit par le CA.
CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) :
(CF. ARTICLE 10 DES STATUTS) :
Le Conseil d’administration est composé de représentants, issus des comités de pilotage de chaque pôle, qui est représenté par au moins trois sièges et au maximum six. Pour l’élection la règle fixée est de 1 représentant pour 10 adhérents. Cette règle pourra être modifiée par l’AG sur proposition du CA en fonction du nombre d’adhérents.
Le Conseil d’Administration a en charge la constitution du programme d’action de l’Association, il en détermine le budget, il en contrôle l’exécution.
Le Conseil peut déléguer à des membres de l’association la charge d’activités particulières, (comme le pilotage d’une étude, la responsabilité d’une publication ou d’une manifestation spécifique, les relations avec des organismes ou associations tiers…) Tout membre ayant reçu une délégation rend compte de son action au Conseil.
Le Conseil d’Administration peut consulter les membres de l’Association par voie électronique.
ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(CF. ARTICLE 10 DES STATUTS) :
Le vote à bulletin secret est organisé au sein de chaque pôle. Chaque adhérent à jour de sa cotisation possède une voix. Pour être valide, le bulletin doit comporter un nombre inférieur ou égal de noms aux postes à élire et faire mention du pôle de rattachement.
Sont élus ceux qui ont recueillis le plus de voix en cas d'ex æquo, le plus âgé est élu.
Les procédures de vote sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Toute candidature d’un participant d’un comité de pilotage au Conseil d’Administration devra parvenir par écrit au secrétariat de l'AFIGéO au plus tard, 5 jours ouvrables avant l'élection.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et leur mandat est renouvelable.
ELECTION DU BUREAU :
(CF. ARTICLE 11 DES STATUTS) :
Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration, et à la majorité absolue. En cas de besoin, un second tour pourra être organisé à la majorité relative. Ils sont élus pour trois ans, leur mandat est renouvelable.
Les procédures de vote sont fixées par le Conseil d’Administration.
Le Bureau est constitué lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit son élection.
Le Conseil décide d’élire autant de membres au Bureau qu’il estime nécessaire pour remplir les fonctions ci-dessous :
FONCTIONS ASSUREES PAR LES MEMBRES DU BUREAU :
(CF. ARTICLE 11 DES STATUTS) :
* Le Président :
Il représente l'AFIGéO en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il dirige les travaux du Conseil d’Administration.
Il peut déléguer ses pouvoirs au un Vice-Président et/ou au Secrétaire Général, en cas d’absence ou d’empêchement.
* Les Vice-présidents:
Chaque pôle propose au Conseil d’Administration un candidat au poste de Vice-Président qui le représentera. Le Conseil d’Administration arrêtera la liste des Vice-Présidents
* Le Secrétaire Général:
Il veille à l’application des statuts et des règlements de l’Association. Il assure la gestion administrative de l'association. Il peut être assisté par un ou plusieurs secrétaires général-adjoint.
* Le Trésorier :
Il tient les comptes de l’association.
Il effectue les paiements et perçoit les recettes.
Il assure les relations avec le comptable.
Il peut être assisté d’un Trésorier adjoint.
Il peut déléguer ponctuellement ses fonctions à un membre du bureau qui en rendra compte.
EXECUTIONS DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES :
La comptabilité de l'association est validée par un cabinet comptable externe, qui assure la clôture des exercices et prépare les éléments nécessaires aux déclarations fiscales.
SITE WEB :
L'AFIGéO dispose d'un site web à l'adresse suivante : http://www.afigeo.asso.fr. Ce site permet de :
• consulter l'actualité de l'Information Géographique française et internationale ;
• télécharger des documents associatifs tels que statuts, règlement intérieur, le bulletin d'adhésion et le barème des cotisations ;
• télécharger des documents d'information ayant trait à l'Information Géographique ;
• d'accéder à un espace privatif réservé aux adhérents.
CORRESPONDANTS REGIONAUX :
- Un membre adhérent de l'AFIGéO (personnes physiques) peut devenir correspondant régional de l'association. Il est nommé par le Président, sur proposition du CA qui aura reçu sa candidature.
- Chaque correspondant devra signer la charte du correspondant régional, qui détaille les engagements réciproques liant l'AFIGéO à son correspondant et les objectifs liés à ce statut.
- Le Président peut associer, à la demande du CA, des correspondants régionaux à certains travaux spécifiques du CA.
- LE CA approuvera la nomination d’un coordinateur des correspondants régionaux.