Statuts

Statuts (adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2008). 

ARTICLE 1 – OBJET DE L'ASSOCIATION
L'Association Française pour l'Information Géographique ou AFIGéO, a pour objectif de favoriser le développement et l'usage de l'information géographique en France au bénéfice de tous les acteurs publics et privés et du grand public.
Elle contribue aux débats relatifs à la définition et à la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes de l'Information Géographique.
Elle a pour ambition de fédérer les actions des associations scientifiques ou techniques et des organisations professionnelles du secteur en maintenant avec tous ces groupements des relations suivies. Elle s'interdit toute activité qui pourrait la mettre en concurrence avec ses membres.

ARTICLE 2 – MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'AFIGEO sont principalement les suivants :

• Animation et participation aux colloques, rencontres scientifiques et techniques, séminaires, expositions, conférences visant à faciliter et accroître les échanges entre les acteurs publics et privés du secteur, participation à des projets de toute nature, notamment ceux financés par l’État, les Collectivités territoriales, la commission européenne ;

• Conduite d'études techniques ou économiques visant à vulgariser, développer ou valoriser l'emploi de l'information géographique ;Mise en place de services d'observation des acteurs de la géomatique ;

• Contribution à la représentation du secteur géomatique de la France dans les associations étrangères ou internationales du secteur, en particulier au sein des institutions européennes ;

• Participation à la valorisation du savoir faire français à l'exportation, réflexion et soutien aux entreprises du secteur ;

• Conduite ou organisation d'actions de formation et d’information, de définition et de reconnaissance des métiers de la géomatique au sein du secteur public et du secteur privé ;

• Contribution à la coordination des programmes de recherche, à la collecte et à la diffusion des travaux en adéquation avec les attentes des acteurs du secteur et des usagers.

• Collecte et promotion des bonnes pratiques des différentes catégories d'usagers avec leurs spécificités territoriales ou thématiques.

ARTICLE 3 – DUREE ET SIEGE
L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 7 août 1901. Sa durée est illimitée. Son siège est situé 107 rue de la Boétie 75008 Paris 8ème. Il peut être modifié par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - ADHERENTS
L'Association a quatre catégories d'adhérents :
– les membres actifs,
– les membres de droit,
– Les Membres bienfaiteurs
– les membres d'honneur.
La qualité de membre actif est accessible à toute personne physique ou morale acceptant de verser la cotisation correspondant à son pôle de rattachement.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales dont les activités concernent le développement et/ou l'utilisation de l'information géographique.

Sont membres de droit les personnalités qualifiées proposées par le Comité de Pilotage de chaque pôle et agréées par le Conseil d'Administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l'action générale de l'Association.
Sont membres d'honneur les personnes physiques agréées par l'Assemblée Générale, en raison des services rendus à l'Association sur proposition du Comité de Pilotage d'un pôle et après validation du Conseil d'Administration.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle.
Les membres d'honneur et les membres de droit sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation au moins égale au double de celle d'un membre actif.
Les membres adhérents représentant une personne morale peuvent désigner un suppléant habilité à siéger, avec les mêmes droits que le titulaire, en cas d'absence de celui-ci.

ARTICLE 5 – RETRAIT D'UN ADHERENT
La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d'administration, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motif grave, l'intéressé ayant été appelé à fournir des explications.

ARTICLE 6 – RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent, sous réserve de la réglementation en vigueur :

• – le montant des cotisations
• – le produit des activités visées à l'article 2,
• – les revenus des placements financiers éventuels, dons, legs et subventions de toute nature.
• – Tout autre produit en relation avec l’objet de l’association (cf article 1).
  

ARTICLE 7 – ORGANISATION DE L'ASSOCIATION EN POLES
1 – Définition des pôles :
Les activités de l'Association sont réparties en 3 pôles :
– un pôle formation et recherche
– un pôle entreprises
– un pôle usages
2 – Gouvernance des pôles :
Chaque pôle dispose de son autonomie dans l'organisation de son activité en accord avec les orientations du CA
Il est administré par un Comité de Pilotage comprenant au moins 3 membres, élus au sein du pôle. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'association.
Chaque membre adhérent peut participer aux actions d'un autre pôle que celui auquel il est rattaché Il ne peut toutefois participer qu'a un seul Comité de Pilotage celui de son pôle de rattachement.
3 – Gestion financière des pôles :
La gestion financière d’un pôle fait l’objet d’une comptabilité analytique propre à ce pôle, au sein de la comptabilité globale gérée par le Trésorier de l'association.
4 – Gestion des ressources humaines :
Chaque pôle peut proposer au Conseil d'Administration le recrutement de personnel, pour animer une action en accord avec l'objet de l'association.
Après accord du Conseil d'Administration, chaque personnel fera alors l'objet d'un contrat de travail avec l'association et sera mis à disposition du pôle à temps partiel ou à temps plein. Les charges seront réparties selon l’accord passé avec le CA.
5- Représentativité des pôles :
Chaque pôle est représenté au sein du Conseil d'Administration par au moins 3 et au plus six membres issus de son comité de pilotage.
6– Constitution de groupes d'intérêt :
Chaque pôle peut former des groupes d'intérêt réunissant les membres intéressés par une question spécifique. La constitution d'un groupe d'intérêt est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, sur proposition du Comité de Pilotage d'un pôle. La participation à un groupe d'intérêt dont la constitution a été approuvée est ouverte à tous les membres de l'association. Sa dissolution est prononcée par le CA.
Le groupe d'intérêt peut être caractérisé par une dénomination particulière comportant obligatoirement le terme AFIGEO.
Les groupes d'intérêt n'ont pas d'autonomie propre, mais ils jouissent cependant de l'initiative nécessaire à leur action et à leur développement, dans les limites définies par le Conseil d'Administration.
Les groupes d'intérêt peuvent bénéficier de recettes spécifiques. Leurs recettes et leurs dépenses spécifiques sont alors décrites dans la comptabilité analytique du pôle.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour du versement de leur cotisation, ainsi que les membres de droit et les membres d'honneur. Les membres peuvent être représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Les membres d'AFIGEO sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, avec indication de l'ordre du jour.

Un quorum représentant au moins un tiers des adhérents à jour de leurs cotisations est nécessaire pour sa tenue, si ce n’est pas le cas une nouvelle AG est convoquée qui siège sans quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral et le rapport financier, approuve ces deux rapports et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Il est tenu procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
L’Assemblée Générale adopte le montant des cotisations.

ARTICLE 9- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A l'initiative du Président ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits ou à la demande de la majorité des membres des Comités de Pilotage d'au moins deux pôles, celui-ci convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités identiques à celles prévues pour convoquer l'AGO.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l'exception de la décision de dissolution qui requiert l'approbation des deux tiers des membres présents ou représentés. Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer sur toutes modifications des statuts, ainsi que sur la dissolution de l'Association.

ARTICLE 10 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, comprenant au moins 9 membres et au plus 18 membres, issus de chaque pôle.
Le CA est élu pour trois ans, les membres sont rééligibles.
En cas de siège d'administrateur non pourvu ou devenu vacant, le Conseil d'Administration peut demander au Comité de Pilotage dont relève le siège vacant de pourvoir à son remplacement. Les pouvoirs de l'administrateur ainsi désigné prennent fin en même temps que ceux des autres administrateurs déjà élus.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.
Le Conseil d'Administration donne délégation au Président et au Bureau, pour gérer tous les actes de la vie courante de l'association, conformément aux dispositions définies dans le Règlement Intérieur.
Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de Président d'honneur à son ancien président. Il est invité aux réunions sans voix délibérative.

ARTICLE 11 – BUREAU
A chaque renouvellement des administrateurs, le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau comprenant :

• – un(e) Président(e)
• – Des vice-présidents(es) dont au moins un par pôle.
• – un(e) Secrétaire ou Secrétaire Général(e).
• – un(e) Trésorier(ère) et, s'il y a lieu, un(e) Trésorier(ère) adjoint(e).

Le Président du bureau est le Président du Conseil d'Administration. Le Bureau prépare les réunions du CA et veille à l'exécution de ses décisions.
Les membres du Bureau assurent la gestion et le fonctionnement de l'association, conformément aux décisions du CA.

ARTICLE 12 – PRESIDENT
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à certains des membres, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution, à raison des fonctions qui leur sont conférées.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR.
Le Règlement Intérieur de l'association est adopté ou modifié par le Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Le règlement intérieur peut être complété de dispositions spécifiques à chaque pôle sur proposition de son Comité de Pilotage et après approbation par le Conseil d'Administration. Les propositions sont alors validées à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois suivants à la Préfecture du siège tous les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.

ARTICLE 15 – FORMALITES
Le Président doit faire connaître à la Préfecture du siège de l'association tous les changements intervenus dans l'administration ou la direction de celle-ci. Cette démarche doit être effectuée dans les trois mois suivant la validation de ces changements.

ARTICLE 16 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Cette demande devra être adressée par courrier au Président ou au Secrétaire de l'AFIGéO .
 

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