ETALAB lance une consultation sur la mise en œuvre du Service public de la donnée - 29 sept. 2016

Etalab" La loi pour une République numérique crée, dans son article 9, un service public de la donnée chargé de la diffusion des données de référence. A l’occasion de la rédaction du décret d’application, et afin notamment d’en mesurer l’impact, la mission Etalab lance une consultation publique du 29 septembre au 20 octobre 2016."

Cette enquête traite notamment du périmètre du service public de la donnée (liste des données de référence), des conditions de leur mise à disposition et des critères de qualité applicables.

Cette consultation est accessible à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd