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Question au gouvernement

A l'occasion du débat budgétaire Dominique Caillaud est intervenu auprès du Gouvernement sur les sujets suivants :

  • Programme 159 de la LOLF : "Information géographique et cartographique"
  • La convergence cadastrale
  • Le recrutement à l'ENSG
  • L'expérimentation menée à Orléans concernant la nouvelle réglementation DT/DICT

 

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