Depuis 2022, les communes et leurs EPCI sont de nouveau au centre des enjeux pour produire, mettre à jour et diffuser leurs données relatives aux adresses (processus d’adressage). La loi 3DS (21 février 2022) indique clairement que le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. Où en est-on dans le Grand-Est aujourd’hui ? Quelles ressources documentaires et quels outils sont disponibles pour faciliter ce processus d’adressage ? Quel appui pour les petites communes ?
Ce webinaire se tiendra le 2 février 2023 de 11h à 12h.
Au programme :
- Présentation de la Base Adresse Nationale (BAN) et de ses usages – Olivier DEITEL (DINUM) Frédérique WILLIAMS (IGN)
- Le Programme BAL (Base Adresse Locale), accompagner les communes dans l’adressage – Jules SAUR (ANCT)
- Publier sa Base Adresse Locale : la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig accompagne ses 18 communes membres – Kévin DABERT (Communauté de communes de Molsheim-Mutzig)