La loi « 3DS », comme Différenciation / Décentralisation / Déconcentration, a été adoptée. La Banque des Territoires vous propose d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir. Rendez-vous le 3 février de 10h30 à 12h pour une webconférence.
A cette occasion, la Banque des Territoires abordera les points suivants :
- Les principaux objectifs et leur déclinaison ;
- La volonté de vivifier la démocratie locale ;
- La simplification de certaines procédures d’aménagement ;
- L’assouplissement du fonctionnement des services communs ;
- Le renforcement des politiques locales de santé ;
- Des mesures techniques de simplification.