Ce projet a été élaboré de Janvier 2023 à Mars 2024 au sein du GT « Standard Adresse » de l’Adresse-Lab / CNIG auquel contribue l’Afigéo. Il se base sur la structure du dispositif existant : schéma Base Adresse Locale et des composants de la Base Adresse nationale, en l’élargissant aux différentes visions applicatives métiers. Il s’appuie pour sa construction sur les contributions des acteurs de l’écosystème BAN organisés en collectif « Adresse-lab », et se veut représentatif des différents cas d’usages de l’adresse.
L’objectif de ce document est la définition des concepts d’adresses et des composantes d’adressage en France, en cohérence avec les spécifications Adresse de la directive INSPIRE et la norme internationale ISO 19160 concernant l’adressage. Il fournit les définitions des concepts adresses et des composantes d’adressage, cela comprend le périmètre BAN actuellement défini sur la compétence communale & les composantes d’adressage. Ce standard comporte un modèle de données partagé pour encourager l’interopérabilité et l’utilisabilité des données Adresse en France avec les autres référentiels (voies, bâtiments, locaux) et les systèmes métiers.
Le 19 Mars la commission des Standards du CNIG a acté l’éligibilité du standard Adresse à l’appel à commentaires ouvert du 2 avril au 17 mai 2024.