La directive européenne Inspire

La directive Inspire, élaborée en 2007 par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir une infrastructure de données géographiques dans la communauté européenne. En visant l’interopérabilité entre les bases de données des pays membres, elle tend à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La directive européenne du 14 mars 2007, dite directive Inspire, vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement. Ce que la directive appelle infrastructure d’information géographique est un ensemble de services d’information disponibles sur Internet, répartis sur les sites des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.

La directive Inspire s’adresse aux autorités publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, ainsi que toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement). Elle s’applique aux données géographiques détenues par les autorités publiques, dès lors que ces données sont sous forme électronique et qu’elles concernent l’un des thèmes figurant dans les annexes de la directive.

La directive impose aux autorités publiques, d’une part de rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles. Mais elle ne crée pas seulement des obligations : elle facilite leur mise en œuvre grâce à la publication de textes techniques : règlements européens et guides de bonnes pratiques.

A cet égard, la directive Inspire facilite et accélère la réponse des autorités publiques à la demande des citoyens et des entreprises de disposer d’informations géographiques : cadastre et plan local d’urbanisme de leur commune, informations multimodales sur les services de transport, informations environnementales… Cette demande résulte du développement de l’utilisation de l’information géographique par des services en ligne, commerciaux, culturels ou administratifs, permettant d’obtenir des renseignements, d’effectuer des achats, de réaliser une téléprocédure…

Au-delà de l’objectif général d’une meilleure protection de l’environnement, la directive veut :