Refonte de la directive européenne sur la réutilisation des données publiques

Après plusieurs mois de consultation dans les différents états membres, la Commission européenne poursuit ses travaux de refonte de la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public  (directive ISP adoptée le 17 novembre 2003).

«  Même si, dans l’ensemble, la directive ISP fonctionne bien, il y a des domaines qui devraient être réexaminés, comme la disponibilité des données dynamiques, les règles de tarification et la plus grande disponibilité d’ISP de grande valeur, y compris de données de la recherche et de données produites dans le contexte de l’accomplissement d’une mission de service public » (source : Commission européenne).

Ces travaux – qui visent à favoriser l’écosystème économique de la donnée – questionnent les modalités de mise à disposition de certaines données, interrogent les modèles de financement des principaux producteurs nationaux de données… et l’évolution des « données souveraines ».

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https://eur-lex.europa.eu