Publication – “La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”

Dans la cadre de ses actions d’animation, l’Afigéo a relancé en 2021 un groupe de travail dédié aux données Adresse. L’association publie en ce début d’année un rapport de synthèse de ses travaux “La Base Adresse Nationale vers un véritable commun” qui a pour objectifs de :

  • Valoriser les usages quotidiens et les attentes d’organisations publiques et privées ;
  • Nouer un dialogue et des échanges constructifs avec les grands opérateurs français de l’Adresse ;
  • Permettre une prise en compte des besoins des usagers de l’Adresse et de leur capacité à contribuer à la montée en qualité d’une base unifiée, consolidée et pérenne.

L’utilisation d’adresses partagées par tous sous forme d’une  base de données Adresse fiable, unique, univoque, à jour et ouverte est un gage majeur de performance pour de nombreuses activités économiques ou sociales (sécurité civile, livraison…). 

En 2011, l’Afigéo publiait un premier rapport « Pour une politique nationale de la donnée Adresse » qui posait les bases d’une coordination nationale pour organiser la production d’un référentiel Adresse efficace et non nominatif sur tout le territoire français. 

Puis en 2014, le projet d’une Base Adresse Nationale (BAN) entre Etalab, l’IGN, La Poste, la DGFIP, l’INSEE et OSM a permis des avancées. Il existe également, à l’échelle locale, des expériences partenariales réussies. L’application d’une licence ouverte (LO) à la BAN en janvier 2020 et la création d’une start-up d’État au sein de l’ANCT ont redonné une nouvelle dynamique à la constitution d’une base nationale.

Lors de son plénier du 1er décembre 2021, le CNIG a posé les principes de la nouvelle gouvernance BAN. De son côté, l’assemblée nationale a voté le 4 janvier 2022 la loi 3DS dont l’article 52 confirme le rôle des communes sur les adresses. La donnée Adresse devrait donc en 2022 connaître de nouvelles avancées, auxquelles ce rapport compte contribuer.

Le groupe de travail de l’Afigéo, co-animé par Loïc Rebours (Enedis) et Romain Buchaut (CRIGE PACA), remercie l’ensemble des participants au cycle de webinaires entièrement consacré à l’Adresse en 2021, dont les témoignages nourrissent ce document.

Ils témoignent :

  • « L’Afigéo est convaincue que pour mettre en œuvre et administrer une donnée aussi stratégique que l’Adresse, l’animation de communautés de producteurs et utilisateurs est essentielle.  C’est ce que font de nombreux territoires pour sa coproduction raisonnée, il reste désormais au niveau national à accompagner le mouvement pour doter enfin la France d’un référentiel unique et de qualité. C’est dans cet objectif que cette publication s’inscrit, car elle tient compte de la diversité des besoins des usagers. » Jean-Marie Séïté, Président de l’Afigéo.
  • « La publication du GT Adresse de l’Afigéo converge avec ce qui a été établi lors de la relance du CNIG. Il faut maintenant opérationnaliser cela, autour des commissions du CNIG et de l’adresse lab. » Bertrand Monthubert, Président du CNIG.
  • « Nous remercions le GT Adresse de l’Afigéo pour ce travail qui permet de disposer d’une base solide de l’expression de besoin des utilisateurs représentés pour les futures travaux autour de la BAN. » Frédérique Williams, IGN.
  • « Pour les Services d’incendie et de secours, la donnée Adresse géolocalisée est primordiale. Elle est la clé de voûte pour localiser un sinistre, assurer une intervention et une prise en charge la plus rapide possible. » Amélie Méchenin, Service cartographie – SDIS de Haute-Savoie (74).