Une nouvelle stratégie pour les missions « connaissance » en appui aux politiques de la transition écologique dans les territoires

Le 13 janvier, l’Afigéo réunissait plus de 30 acteurs du Réseau des CRIGEs, du Ministère de la transition écologique (MTE) et ses services déconcentrés : les DREALs. Outre des échanges autour de la contribution aux travaux du CNIG et l’actualité de l’Afigéo, les participants ont bénéficié d’une présentation de la nouvelle stratégie de la mission « connaissance » par Pierre LISSOT, Directeur de projet et préfigurateur de la mission « Connaissance » au Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) au MTE.

La connaissance est unanimement reconnue comme stratégique en appui aux politiques de la transition écologique dans les territoires. Les services de l’Etat réalisent des analyses, des études prospectives, des tableaux de bord, des cartographies analytiques servant au ciblage, au suivi des politiques publiques et à la prise de décision.

Cependant, une nouvelle dynamique était nécessaire pour identifier des priorités, donner en visibilité et optimiser l’ensemble des compétences et projets réalisés dans les DREAL et les DDTM.

Pour rappel, un état des lieux et des recommandations ont été proposé dans un rapport rédigé par Brigitte BACCAINI et Michel SEGARD (CGEDD) en janvier 2021 : « Optimisation des missions de connaissance dans les services déconcentrés du MTE ».

Ce rapport met en exergue le rôle prépondérant des administrations déconcentrées dans la production et l’analyse de la donnée. Ces analyses territoriales sont un outil de premier plan pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques au service des citoyens et de la transition écologique. Il a permis de réaliser une cartographie détaillée des intervenants du pôle ministériel sur les thèmes de la connaissance des territoires ; la recherche d’optimisation des ressources ; des scénarios d’évolution. En effet le constat était le suivant : un fonctionnement en silo à tous les niveaux, le peu de coopération interministérielle et avec les collectivités locales, de nombreuses redondances dans les activités de chacun, des outils vieillissants ou inadaptés, que ce soit dans la gestion des données ou dans leur exploitation, des difficultés à faire face à une profusion de données, une méconnaissance des technologies actuelles et une gestion des compétences quasi inexistante. Pourtant, la mission a pu constater un fort engagement des services et des compétences certaines.

Dans sa feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes source (2021), le MTE propose une action phare de conception d’un dispositif national de la connaissance pour la transition écologique, dont l’objectif est de capitaliser sur les atouts des missions connaissance pour remettre au premier plan la donnée territoriale, rendre plus impactante l’action publique et améliorer le service rendu aux citoyens.

Désormais, l’ambition présentée par P. LISSOT est bien de moderniser ces missions et son organisation en recentrant les services connaissances des DREALs, DDTMs et DDTs vers un rôle d’analyse, de contextualisation et de conseil pour : améliorer la prise de décision en temps réel, mieux coordonner l’action du pôle ministériel avec celle des collectivités locales.

En 2022, en mode projet, le Ministère a donc initié le développement d’une offre de services sur des sujets à forts enjeux (rénovation énergétique, énergie renouvelable, artificialisation des sols, …) porté par 3 régions pilotes (Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est) sous l’égide d’une task force associant chef de projet, direction générale, référent métier et développeur. Un appel à projet plus large a été diffusé pour que chaque territoire soit couvert. Une fois le projet abouti (une méthodologie commune, une donnée structurée, des outils efficients,…) l’essaimage et passage à l’échelle national est souhaité tout en tenant compte des spécificités et besoins des territoires.

Les échanges au sein du Réseau des CRIGEs ont permis de partager les attentes suivantes :

  • La nécessité de capitaliser sur les compétences existantes dans les services,
  • Un besoin de communication et de transparence autour des méthodes expérimentées et une ouverture des logiciels et des données dans le cadre de ces POC / cas d’usages.

Ressources, pour aller plus loin sur le concept de la « connaissance » :